Les navires de plaisance arrivant de l'étranger ne peuvent accoster que dans un port pourvu d'un office de douane.
Tout navire de plaisance arrivant par mer de l'étranger doit, dès son entrée dans le port, demander sa mise en douane.
Dès l'arrivée au port ou dès l'ouverture de l'office de douane, si l'arrivée a lieu en dehors des heures d'ouverture de celui-ci, le propriétaire ou l'utilisateur du navire (ou tout mandataire ou représentant agissant en son nom dès l'instant qu'il est en mesure de fournir les documents et renseignements nécessaires) doit se présenter à l'office de douane pour y faire sa déclaration d'entrée.
Les formalités sont gratuites en Martinique et peuvent être effectuées par le plaisancier, à titre volontaire et en se soumettant aux exigences documentaires habituelles auprès des opérateurs listés ci-dessous. Il y a aujourd'hui 6 sites pour réaliser les clearances, sachant que Le Ponton du Bakoua aux Trois-Ilets n'est plus opérationnel depuis le passage de la houle d'Omar le 16/10/08. En résumé, le plaisancier se rend dans l'un des sites concernés, en tenant compte de son mouillage et procède à la rédaction informatisée de sa clearance. Ce document est immédiatement imprimé, tamponné et signé par la société privée et/ou le service de douanes (Marin et Trinité).
Les Anses d'Arlet : Le P'ti Bateau - Grande Anse d'Arlet (face au ponton) - Tél. : 05 96 65 50 19 - Ouvert tlj : 9h30-18h (basse saison), 9h30-minuit (haute saison).
Fort de France : DCML Sarl (Station Total) - Carénantilles - Baie desTourelles-Tél. : 05 96 71 74 64 - Ouvert lun-sam : 8h-17h, dim et jours fériés : 8h-11h. Sea Services - 109, rue Ernest Deproge - Tél. : 05 96 70 26 69 - Ouvert lun-ven : 8h30-17h15, sam 8h30-12h30.
Le Marin : Brigade de surveillance nautique du Marin- Port de Plaisance (à côté de Mécanique Plaisance) - Tél. : 05 96 74 91 64 Ouvert tlj :7h-12h30,y compris les jours fériés.
Saint Pierre : Cyber Café l'Escapade - Rue Gabriel Péri -Tél.:05 96 78 15 86 - Ouvert tlj sauf le lundi : 9h-15h, 18h-22h.
La Trinité : Brigade de surveillance nautique de Trinité - Raisiniers - Tél. : 05 96 74 91 64 - Sur rdv uniquement (unité mobile).
Séjourner et travailler en Martinique
Les bateaux de passage en Martinique peuvent séjourner jusqu'à 18 mois dans le cadre de l'Admission Temporaire, à condition qu'il s'agisse d'un séjour touristique. Si le bateau reste en Martinique plus longtemps, il doit être dédouané et doit acquitter les droits et taxes en vigueur.
Les plaisanciers qui s'installent en Martinique peuvent bénéficier de la franchise des droits et taxes sous certaines conditions.
Dans le cadre d'un déménagement, par exemple, si le bateau en fait partie, il sera exonéré d'Octroi de Mer, mais ne pourra être vendu sur place qu'après un certain délai et dans certaines conditions. Si un bateau est immobilisé en Martinique, lors de l'absence du propriétaire du Département, les taxes locales sont suspendues et la durée du séjour en entrepôt n'est pas comprise dans le délai de l'Admission Temporaire. Pour plus de renseignements concernant ces différentes possibilités, n'hésitez pas à vous rapprocher du bureau de Douane de Fort de France Port.
Les taxes locales s'élèvent à :
TVA : 8,5% (taux ordinaire), perçue une seule fois pour une même marchandise (elle ne sera donc pas redemandée en Martinique si elle a déjà été acquittée en Métropole). En revanche, la différence ne sera pas remboursée.
Octroi de mer : 7%.
Octroi de mer régional (ex Droit additionnel) : 2,5% qui s'ajoute à la TVA et à l'Octroi de Mer.
Pour toute information complémentaire, contactez : la Direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique -
Tél : 05 96 70 72 72 -
dr-martinique@douane.finances.gouv.fr
